Conditions générales de ventes2019-06-29T17:03:59+00:00

SOS-BOISSONS.COM
Société  SOS-BOISSONS.COM dont le siège social est situé
65, cours Jean Jaurès, GRENOBLE – France.
Siret : 817.802.762.00010

Article 0 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente du site SOS-BOISSONS.COM
s’appliquent de façon exclusive entre la société SOS-BOISSONS et tout client (ci-après « Client ») du site www.sos-boissons.com effectuant un achat via le Site.
SOS-BOISSONS.COM a pour activité la vente fûts de bière.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de la société SOS-BOISSONS.
A tout moment, SOS-BOISSONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 1 – Compte client

Tout utilisateur du Site SOS-BOISSONS a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe.  Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. SOS-BOISSONS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Article 2 – Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par SOS BOISSONS L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, SOS BOISSONS se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, SOS BOISSONS se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.
L’acceptation du paiement d’une commande par SOS BOISSONS emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Article 3 – Les produits – Le retrait / le retour – la caution

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente ou à la location. SOS-BOISSONS met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. SOS-BOISSONS se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Toutes commandes doit être passée 72h avant le retrait. Toutes commandes passées après ce délais ne sera pas prise en compte.

Le retrait de la commande pourra se faire 48h avant l’événement à l’adresse suivante : 5 Rue Fernand Forest – 38120 Saint-Egrève du lundi au vendredi de 8h30 – 11h30 / 13h30 – 15h30.

Le retour de la commande devra se faire dans les 48h après l’événement à l’adresse suivante : 5 Rue Fernand Forest – 38120 Saint-Egrève du lundi au vendredi de 8h30 – 11h30 / 13h30 – 15h30. Chaque jour de retard entraîne une pénalité de 50€ sur la caution.

Une caution de 1000€ sera exigée au moment du retrait de la commande

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par SOS-BOISSONS au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par SOS-BOISSONS garantit la disponibilité du produit.
Toutefois, après passation de la commande, SOS-BOISSONS se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, SOS-BOISSONS en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit un autre article sensiblement identique. En cas d’annulation par le Client de sa commande, SOS-BOISSONS remboursera (par chèque, par remboursement sur la carte bancaire utilisée ou par paypal) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1 Commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de SOS-BOISSONS.
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.
Toute commande ne sera acceptée par SOS-BOISSONS qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par SOS-BOISSONS entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par SOS BOISSONS n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. SOS BOISSONS ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.
SOS BOISSONS se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

5.2 Prix

Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Malgré tout le soin apporté au Site par SOS BOISSONS, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, SOS BOISSONS ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et SOS BOISSONS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et SOS BOISSONS, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

5.3 Variation des prix

SOS BOISSONS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de matières premières  ou pour toute autre raison.
Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

5.4 Annulation de commande et remboursement

En cas d’annulation de commande SOS BOISSONS garde 5% correspondant aux frais bancaires de Stripe ou PAYPAL. Aucune notion de délais n’est applicable dans ce cas.

Article 6 – Paiement

Le paiement des produits se fait par virement bancaire, carte bancaire ou compte PAYPAL. SOS BOISSONS ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés . Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.
Conformément à l’Article 4 ci-dessus, SOS BOISSONS rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par SOS BOISSONS au Client.

Article 7 – Sécurisation des paiements

SOS BOISSONS a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne en utilisant STRIPE comme mode de paiement par Carte bancaire. Le Client peut aussi utiliser Paypal. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.
SOS BOISSONS n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

Article 8 – Données personnelles

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SOS BOISSONS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La rétractation n’est pas autorisée pour les produits suivants : fûts et machine à bière.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer SOS BOISSONS par email à l’adresse suivante : contact@sos-boissons.com . L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.
Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter SOS BOISSONS au préalable.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.
Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.
Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par SOS BOISSONS.
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par SOS BOISSONS.
En cas d’annulation de commandes, les frais facturés au moment de la commande liés à l’utilisation du compte paypal et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 10 – Droits d’auteurs et droits de reproduction

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction totale ou partielle des éléments de ce site (photos, images, textes.., quel qu’en soit le support, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite fournie par leur(s) propriétaire(s).

Article 12 – Responsabilité

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

SOS BOISSONS ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
SOS BOISSONS ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.
La seule responsabilité de SOS BOISSONS au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. SOS BOISSONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.
La responsabilité de SOS BOISSONS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de SOS BOISSONS.
La responsabilité de SOS BOISSONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de SOS BOISSONS au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficasse, rapide et equitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).

Article 14 – Règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 15 – Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOS BOISSONS et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

Article 16 – Service client

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter SOS BOISSONS pour toute information ou question :
– par téléphone : 06.69.34.44.52 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf jours fériés.
– via le formulaire de contact du Site.
– par email : contact@sos-boissons.com
– par courrier : SOS BOISSONS 65 cours jean jaurès – 38000 Grenoble

Article 17 – Divisibilité

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.